Méthodes et formules

Ce document complète la proposition de scrutin proportionnel Une proportionnelle pour les concilier tous, et dans la République les lier.

Répartition du nombre de sièges attribués à chaque circonscription en proportion de sa population

Tableau annexe : Répartition du nombre de sièges attribués à chaque circonscription en proportion de sa population

Sont d’abord répartis entre les circonscriptions 477 sièges. 100 sièges compensatoires sont ensuite distribués dans les circonscriptions pour garantir une proportionnalité précise pour les groupes qui ont obtenu plus de 3,5 % des votes nationaux.

La Corse forme une circonscription unique. Chaque territoire d’outre-mer forme une circonscription unique. Les circonscriptions des Français de l’étranger sont regroupées en une circonscription unique.

Un nombre de siège équivalent à aujourd’hui leur est attribué.

Corse : 4 sièges
Guadeloupe : 4 sièges
Martinique : 4 sièges
La Réunion : 7 sièges
Guyane : 3 sièges
Mayotte : 3 sièges
Polynésie française : 3 sièges
Nouvelle-Calédonie : 3 sièges
St-Pierre-et-Miquelon : 1 siège
St-Barthélemy/St-Martin : 1 siège
Wallis-et-Futuna : 1 siège
Français de l’étranger : 12 sièges
Total : 46 sièges

La répartition des 46 sièges de ces 12 circonscriptions pourra être révisée par le Parlement ou par une ordonnance devant être ratifiée par le Parlement avant la période électorale.

Les sièges restants (477 - 46 = 431) sont ensuite répartis entre les 36 circonscriptions métropolitaines en proportion de leur population avec la méthode du plus forte reste au quotient de Hagenbach-Bischoff. Si il reste un siège à répartir et que deux circonscriptions ont le même reste, le siège est attribué à la circonscription qui a la population la plus importante.

Enfin, les 100 sièges compensatoires sont attribués aux circonscriptions en proportion de leur population avec la méthode du plus forte reste au quotient de Hagenbach-Bischoff, en prenant en compte les sièges déjà attribués à chaque circonscription. Ne sont pas attribués de sièges compensatoires à la circonscription des Français de l’étranger. Si il reste un siège à répartir et que deux circonscriptions ont le même reste, le siège est attribué à la circonscription qui a la population la plus importante.

Parce que les circonscriptions métropolitaines ont une densité moindre de sièges par population, les sièges compensatoires leurs seront mécaniquement attribués en priorité.

Dans chaque circonscription, un parti peut présenter autant de candidats que la circonscription a de sièges (incluant les sièges compensatoires).

Attribution des sièges d’une circonscription aux différentes listes en proportion des votes

Tableau annexe : Attribution des sièges d’une circonscription aux différentes listes en proportion des votes

Dans un premier temps, on calcule le nombre de votes qui donne droit à un siège, par le quotient de Hagenbach-Bischoff. Il faut d’abord déterminer le quotient.

q = V ÷ (S + 1)

Dans un second temps, on calcule le nombre de sièges auquel chaque liste a droit, selon le nombre de votes que la liste a reçu dans la circonscription et en fonction du quotient. Par la même formule on obtient le reste de chaque liste.

f = v ÷ q
s = [f - 1]
r = f - s

Dans un troisième temps, on attribue les sièges restants de la circonscription aux listes de la circonscription qui ont le plus fort reste. Si il reste un siège à attribuer et que plusieurs listes ont le même reste, le siège est attribué à la liste qui a reçu le plus de votes.

Attribution des sièges compensatoires aux différentes listes en proportion des votes et répartition entre les circonscriptions

Attribution des 100 sièges compensatoires aux listes qui ont obtenu plus de 3,5 % de votes

Tableau annexe : Attribution des 100 sièges compensatoires aux listes qui ont obtenu plus de 3,5 % de votes

Pour chaque parti qui a obtenu au moins une siège dans une circonscription, agréger les voix qu’il a reçu dans l’ensemble des circonscriptions. Un parti est admissible à l’attribution des sièges compensatoires si l’ensemble des votes exprimés pour ce parti dépasse 3,5 % des votes exprimés pour l’ensemble des partis qui ont obtenu au moins un siège dans une circonscription.

Répartir les 100 sièges compensatoires aux partis admissibles à l’attribution des sièges compensatoires, avec la méthode de la plus forte moyenne, en prenant en compte les sièges que ces partis ont déjà remporté dans les circonscriptions.

Répartition des sièges compensatoires aux circonscriptions

Dans chaque circonscription, obtenir le reste des listes des partis auquels ont été attribués des sièges compensatoires.

r = (v ÷ q) - s

Les listes qui, lors de l’attribution des sièges dans la circonscription, avaient reçu un siège au plus fort reste ont un reste négatif.

Tableau annexe : Attribution des sièges d’une circonscription aux différentes listes en proportion des votes

Attribuer les sièges compensatoires les uns après les autres, toujours au parti auquel il reste le plus de sièges compensatoires à attribuer. Quand il reste le même nombre de sièges compensatoires à plusieurs partis, le siège suivant est en priorité attribué au parti qui a reçu le plus de voix.

Distribuer chaque siège compensatoire dans la circonscription où le parti a le plus fort reste. Si tous les sièges compensatoires de la circonscription ont déjà été attribués, attribuer le siège à la seconde circonscription où le parti a le plus fort reste et ainsi de suite.

Si un siège compensatoire a déjà été attribué à un parti dans toutes les circonscriptions où ce parti a des candidats, les sièges compensatoires sont à nouveau attribués selon l’ordre du paragraphe précédent.

Si il reste à un parti des sièges compensatoires mais que tous les candidats des listes de ce parti ont déjà été élus, un nouveau siège compensatoire est attribué, avec la méthode de la plus forte moyenne, à un des autres partis admissibles à l’attribution des sièges compensatoires.

Attribution des sièges aux candidats, dans chaque circonscription et pour chaque liste, relativement aux votes préférentiels exprimés

Dans chaque circonscription et pour chaque liste, on calcule le nombre d’électeurs de la liste qui ont exprimé un vote préférentiel au prorata du nombre de voix exprimés pour cette liste, afin d’obtenir pour cette liste le nombre de sièges attribués aux candidats selon les votes préférentiels.

P = [s ÷ v × p]

Exemple :

Les autres sièges remportés par la liste sont attribués aux candidats selon l’ordre de la liste.

Si le Conseil constitutionnel juge que les modalités de ce vote préférentiel ne sont pas conformes avec les exigences de parité, les sièges attribués selon l’ordre de la liste seront attribués de manière à reduire autant que possible l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe.

Si l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe est supérieur à 1, le siège sera attribué au candidat du sexe déficitaire le plus haut placé sur la liste.